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Recouvrement amiable ou judiciaire des créances, quelle est la meilleure solution pour récupérer vos impayés ?

Vous êtes une entreprise et un client n’a pas payé sa facture ? Vous êtes un particulier et votre locataire n’a pas payé son loyer ? De nombreuses solutions s’offrent à vous pour récupérer vos impayés. Avant de faire appel à une société de recouvrement de créances pour du recouvrement amiable ou judiciaire, il est essentiel de comprendre la différence entre les différents processus de recouvrement de créances.

Puisque figurez-vous que du recouvrement amiable au recouvrement judiciaire, il n’y a qu’un pas. Alors, comment savoir quelle est la meilleure solution pour récupérer vos créances ? On vous dit tout !

Recouvrement amiable VS recouvrement judiciaire, quelle méthode privilégier ?

En quoi consiste le recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances permet à une entreprise, ou un particulier (qu’on appelle le créancier), de récupérer ses impayés. Ces créances peuvent découler de transactions commerciales, de contrats de prêt, de factures non réglées, de services prestés ou encore d’autres engagements financiers. Le processus de recouvrement de créances va être une série d’étapes à suivre pour inciter le débiteur (la personne ou l’entreprise qui doit de l’argent) à régler sa créance impayée.

Quoi qu’il en advienne, si vous souhaitez entamer une procédure de recouvrement de créances, celle-ci doit répondre à trois caractéristiques : la créance se doit d’être liquide, exigible et certaine pour être réclamée.

➤ Qu’est-ce qu’une créance liquide, exigible et certaine ? Une créance est liquide lorsque le montant est déterminé ou déterminable. Elle est exigible à partir du moment où le délai de paiement est arrivé à échéance. Elle est certaine lorsque le créancier peut prouver l’existence de cette créance de manière incontestable.

Quelles différences entre le recouvrement amiable et judiciaire ?

Le choix entre les deux processus va dépendre de la nature et des spécificités de la créance. Pour le recouvrement judiciaire, vous devez être beaucoup plus regardant sur la date de la créance puisque une intervention au judiciaire dépendra du délai de prescription de l’impayé.

Le recouvrement amiable est la première étape du processus de recouvrement de créances. Il vise à récupérer les dettes de gré à gré, sans recourir à des mesures judiciaires. Cette approche repose sur la communication, la négociation et la persuasion pour inciter le débiteur à régler sa dette.

➤ Prenons l’exemple d’un ambulance ayant transporté un patient de son domicile vers le CHR de Lille. Pour ce patient, sur un transport à 100€, la répartition se fait comme suit : 55% pris en charge par la Sécurité Sociale contre 45% pour la mutuelle. La transmission à la mutuelle ne s’est pas faite puisque votre patient n’en possède pas. Néanmoins, il n’a pas payé la facture suite à son transport, Votre patient a donc un impayé à hauteur de 45,00€. Vous pouvez le contacter de manière cordiale en lui expliquant le bien fondé de l’impayé et en l’incitant à le régule. L’objectif va être d’aboutir à un accord de paiement ou à un plan de remboursement qui conviennent aux deux parties.

Le recouvrement judiciaire quant à lui va intervenir dès lors que le recouvrement amiable n’a pas réussi à obtenir le paiement de la créance. Il s’agit d’engager des procédures légales pour mettre en place le recouvrement forcé de la créance.

➤ Vous êtes décorateur d’intérieur. Vous avez effectué une prestation chez un de vos clients qui, à ce jour, vous doit 3758,00€. Malgré de nombreuses relances, vous n’avez toujours pas obtenu la régularisation de cet impayé. Vous décidez donc de passer à l’étape supérieure puisque le manque à gagner se fait amplement ressentir sur vos finances. Une décision de justice a été rendue en faveur de votre entreprise. Une saisie sur compte bancaire est prévue pour récupérer la dette.

Quelle solution privilégier pour votre entreprise ?

Le recouvrement amiable est une solution souvent privilégiée par le plus grand nombre puisqu’il est moins coûteux que le recouvrement judiciaire. Il permet aussi de récupérer les créances rapidement lorsque les débiteurs sont volontaires à l’idée de régler leurs impayés. Et pour finir, l’avantage le plus important est qu’il permet de préserver votre relation client en étant principalement dans l’échange et dans l’écoute pour convenir à des solutions d’un commun accord.

Les avantages d’une procédure de recouvrement judiciaire sont aussi nombreux. Les mesures légales peuvent être difficilement contestables pour le débiteur à compter du moment où le créancier a su prouver que la créance est liquide, exigible et certaine. De plus, le recouvrement judiciaire vous permet de recouvrer des créances de grande valeur. Hormis le fait que ce soit positif pour votre trésorerie, vous renforcez votre position juridique, ce qui renforce la crédibilité et le sérieux de votre entreprise.

Chacune de ses méthodes à des avantages mais possèdent aussi des inconvénients. Le champ d’action du recouvrement amiable se trouve limité dès lors que le débiteur est de mauvaise foi et n’est pas en marge de réguler sa créance. Lorsque vous avez la possibilité de mettre en place une procédure de recouvrement judiciaire, vous devez néanmoins vous assurez de disposer des fonds nécessaires pour pouvoir assumer les frais liés à cette procédure.

Le choix entre recouvrement amiable ou judiciaire va dépendre de plusieurs facteurs :

L’importance de la créance : les créances plus importantes et complexes souvent aboutissent à leur fin grâce au recouvrement forcé
La relation avec le débiteur : pour éviter de la compromettre, une entreprise peut préférer privilégier le recouvrement amiable pour aboutir à la récupération de l’impayé tout en douceur
Le délai : le recouvrement amiable est réputé être plus rapide, tandis que le recouvrement judiciaire peut être plus long en raison des procédures légales
La situation du débiteur : si votre débiteur est confronté à des difficultés financières, une mesure de recouvrement amiable peut être plus appropriée pour parvenir à un règlement

À qui vous adresser pour le recouvrement de créances ?

Lorsque vous êtes confronté à des impayés et que vous souhaitez récupérer ces sommes d’argent vitales pour votre entreprise, plusieurs options s’offrent à vous, en fonction de vos besoins et de la situation spécifique de votre créance.

→ Société de recouvrement de créances

Faire appel à une société de recouvrement comme Bye Créances est une solution courante pour externaliser la gestion de vos impayés. Ces entreprises sont spécialisées et disposent donc de l’expertise, des ressources et de l’expérience permettant de gérer efficacement le recouvrement amiable et judiciaire.

Nous pouvons vous aider à recouvrer vos créances tout en préservant votre relation-client. Si vous voulez en savoir plus, découvrez pourquoi externaliser le recouvrement de créances peut être bénéfique pour vous.

→ Commissaire de justice (anciennement huissier de justice)

Les commissaires de justice ont le pouvoir légal de signifier des actes juridiques, de saisir et d’exécuter des jugements rendus par les tribunaux. Cette autorité légale les rend donc capables d’engager des actions légales contre les débiteurs récalcitrants. Leur connaissance du droit, leur impartialité et leur capacité à imposer des mesures légales renforcent la position du créancier. Ils agissent en tant que tiers impartiaux, ce qui peut aussi préserver la relation avec le débiteur.

Il n’y a donc pas une meilleure solution par rapport à l’autre lorsqu’on parle de recouvrement amiable et judiciaire. L’un comme l’autre disposent de leurs avantages et leurs inconvénients. Le choix entre les deux dépendra des circonstances spécifiques de la créance, de la relation que vous avez avec votre client débiteur et des objectifs de votre entreprise. Nous vous recommandons de contacter des experts en recouvrement pour évaluer la meilleure stratégie à adopter. En fin de compte, l’objectif reste le même : récupérer des créances impayées pour maintenir la stabilité financière de votre entreprise.

Recouvrement amiable ou judiciaire des créances, quelle est la meilleure solution pour récupérer vos impayés ?

Sommaire - Recouvrement amiable ou judiciaire, quelle solution choisir ?

En quoi consiste le recouvrement de créances ?

Quelles différences entre le recouvrement amiable et judiciaire ?

Quelle solution privilégier pour votre entreprise ?

À qui vous adresser pour le recouvrement de créances ?