Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de Bye Créances décrit comment Bye Créances collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Liberté.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation, ou encore de ses coordonnées bancaires ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

    et traitées ;

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur notre site internet.

Conformément à l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées

    ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, dans la mesure où, au moins un des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs raisons spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

 

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : ses noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses électroniques et adresse postale.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

    • Gestion des impayés

    • Envoi d’emailing et SMS

    • Envoi de courriers

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Vos données personnelles sont collectées par le biais des transferts de factures impayées de la part de nos clients à Bye Créances.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Bye Créances est hébergé par :

  • Dénomination : OVH

  • Adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France

  • Contact SAV : 1007

Article 3.4 : Politique en matière de cookies

La société collecte des données à caractère personnel pour les utilisateurs naviguant et consultant notre site internet, notamment par l’utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur.

Les données personnelles sont récoltées sous diverses formes :

  • Formulaire de saisie d’informations : contact, demande de devis, recrutement) en relation

    avec notre service client ;

  • Navigation sur le site internet de l’entreprise (consultation d’articles, achat dans le panier) ;

  • Réseaux sociaux (bouton de partage et d’accès)

    Plusieurs raisons nous exposent à la nécessité de la récolte de données personnelles par le biais des cookies :

  • Dans le cadre de la gestion et suivi des relations commerciales ;

  • Personnalisation des contenus du site internet et réalisation des statistiques de la mesure

    d’audience et d’études marketing ;

  • Accès aux sites tiers et exécution des demandes.

Les données à caractère personnel sont collectées par Bye Créances, SARL au capital de 1000€, dont le numéro d’immatriculation est le FR4090450772.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l’adresse : 71 rue du Hem 62840 LAVENTIE
  • Par téléphone au : 03 74 47 47 62
  • Par mail : contact@bye-creances.fr

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article

    21 du RGPD) ;

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé

    automatisé ;

  • Droit de déterminer le sort des données après le décès ;

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Bye Créances, 71 rue du Hem 62840 LAVENTIE – France ou par mail à contact@bye-creances.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de référence Bye Créances.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

L’éditeur du site Bye Créances se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 17 mai 2021, a été mise à jour le 17 novembre 2022.