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Qu'est-ce qu'une clause résolutoire ?

Une clause résolutoire est une clause contractuelle qui permet à l’une des parties de mettre fin au contrat en cas de manquement par l’autre partie.

Elle est généralement utilisée à long terme, tels que pour les bailleurs ou les emprunteurs. Elle peut donc être incluse dans les contrats relatifs à la vente, à la location pour un loyer impayé par exemple, aux services ou aux travaux. La clause résolutoire doit être écrite et signée par les deux parties du contrat. Lorsqu’elle est liée à des impayés, elle permet au créancier de résilier le contrat en cas de non-paiement des dettes à temps par le débiteur.

Dans cet article notre société de recouvrement vous éclaire sur ce qu’est la clause résolutoire !

Qu'est-ce qu'une clause résolutoire ?

Définition de la clause résolutoire

Une clause résolutoire est une clause insérée dans un contrat qui prévoit que le contrat sera automatiquement résilié si l’une des parties ne respecte pas ses obligations. Elle permet à l’une des parties de mettre fin à un contrat de manière rapide et efficace sans avoir recours à des procédures juridiques coûteuses et longues pour obtenir une résiliation judiciaire.

En générale, cette clause permet à l’une des parties de protéger ses intérêts en cas d’inexécution de l’autre partie.

Cette clause ne peut être utilisée que dans les cas prévus dans le contrat. Elle doit être utilisée avec précaution et doit respecter les lois et règles en vigueur dans le pays ou la région où elle est utilisée. Il est également important de vérifier les obligations et les conditions requises pour utiliser la clause résolutoire avant de signer un contrat qui en contient une.

📔 Exemple de clause résolutoire : “Si le locataire a un loyer impayé et les charges locatives dans les 15 jours suivant la date d’échéance, le bailleur pourra résilier ce contrat en envoyant une notification écrite au locataire, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une quelconque formalité judiciaire”.

Cette clause permet au bailleur de résilier le contrat de bail si le locataire a un loyer impayé et les charges locatives à temps. Elle donne au bailleur la possibilité de récupérer rapidement les fonds dus et de protéger ses intérêts, sans avoir à recourir à une procédure judiciaire.

Fonctionnement

En général, voici comment une clause résolutoire fonctionne :

La clause résolutoire prévoit les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié automatiquement. Ces conditions peuvent inclure des échéances de paiement non respectées, des obligations non remplies, des termes et conditions non respectés, etc.
Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie peut invoquer la clause résolutoire pour mettre fin au contrat,
Une fois la clause résolutoire invoquée, le contrat est automatiquement résilié, et les parties ne sont plus liées par les termes et conditions du contrat,
L’utilisation de la clause résolutoire ne signifie pas nécessairement que les dettes sont effacées, les parties peuvent être tenues responsables pour les dettes contractuelles qui ont été engagées jusqu’à la date de la résiliation.

Les clauses résolutoires sont soumises à des règles juridiques, et il est donc important de consulter un avocat pour vérifier si la clause est valide, et pour s’assurer qu’elle est utilisée de manière appropriée.

Rédaction de la clause

La rédaction d’une clause résolutoire doit être faite avec précaution pour s’assurer qu’elle est valide et efficace. Il est important de consulter un avocat pour vous aider à rédiger une clause résolutoire qui convient à vos besoins. Voici quelques éléments à prendre en compte lors de la rédaction d’une clause résolutoire :

Préciser les conditions qui déclenchent la résiliation automatique du contrat. Ces conditions doivent être claires et précises pour éviter toute ambiguïté ;
Préciser les conséquences de la résiliation automatique du contrat. Il est important de préciser les conséquences pour les deux parties, telles que les dettes qui doivent être remboursées, les obligations qui restent en vigueur, etc.
Utiliser un langage clair et simple : il est important que la clause soit facile à comprendre pour les parties concernées.
Inclure des délais pour invoquer la clause résolutoire : il est important de préciser un délai pour invoquer cette clause, de manière à s’assurer que les parties ont suffisamment de temps pour régler les problèmes avant la résiliation automatique du contrat.
Inclure une clause de non-renonciation. Il est important de préciser que la non-utilisation de la clause résolutoire à un moment donné n’empêche pas son utilisation ultérieure.

La clause résolutoire fait partie des diverses techniques utilisées pour résilier un contrat. Cette clause contractuelle est donc par définition que si l’un des événements mentionnés se produit le contrat sera considéré comme nul.

Une clause résolutoire a donc pour effet d’invoquer la nullité du contrat lorsque l’une des parties ne répond pas à ses obligations. Dès lors, si l’obligation en question est le non-paiement d’une somme, vous pouvez effectuer une mise en demeure de payer.

La clause résolutoire dans un contrat de bail

Dans un contrat de bail, la clause résolutoire va permettre au bailleur de résilier le bail de manière automatique si le locataire ne respecte pas certaines obligations, telle que le défaut de paiement du loyer ou le maintien de la propriété en bon état.

Dès lors qu’il y a un loyer impayé ou des charges locatives impayées, la clause résolutoire va permettre au bailleur de résilier le bail immédiatement sans avoir à attendre un jugement. Il peut donc récupérer immédiatement la possession de la propriété louée, sans avoir à passer par un long processus judiciaire.

Ces clauses sont très encadrées dans le cadre d’un contrat de bail puisqu’elles donnent au bailleur un pouvoir considérable pour résilier le bail sans avertissement, ni possibilité de recours pour le locataire.

La clause résolutoire est particulièrement utile dans les contrats de longue durée comme les baux locatifs, permettant aux bailleurs un moyen plus efficace de protéger leurs intérêts en cas d’impayés de loyer. En revanche, elle doit être précisée dans le contrat et doit être conforme aux lois et règlements en vigueur.

Pour les locataires, cette clause montre bien l’importance de respecter scrupuleusement ses engagements contractuels.

Si vous avez des questions supplémentaires sur la clause résolutoire ou pour tout autre besoin spécifique n’hésitez pas à nous contacter.

Sommaire - Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ?

Qu'est-ce qu'une clause résolutoire ?

Définition de la clause résolutoire

Fonctionnement

Rédaction de la clause

La clause résolutoire dans un contrat de bail